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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale (l'« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site nuagecards.fr.
En validant une commande, l'Acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Nuagecards propose deux types de prestations principales :
Les précommandes font l'objet de règles d'expédition spécifiques. En cas de panier mixte (articles en stock + précommandes), l'Acheteur a le choix entre un envoi groupé (attente de la sortie de la précommande) ou un envoi séparé (frais de port supplémentaires applicables).
Le processus de commande se déroule comme suit :
La vente est définitivement conclue après l'encaissement effectif du prix par le Vendeur. Toute commande validée constitue un contrat de vente.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier avant validation de la commande selon le poids et le mode de livraison choisi (ex : Mondial Relay, Colissimo).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement sécurisé est assuré par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire (numéro de carte) n'est stockée sur les serveurs de Nuagecards.
La livraison est effectuée à l'adresse (ou au Point Relais) indiqué par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à Nuagecards dans les 48 heures suivant la réception.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (scellés d'usine intacts). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.
⚠️ Exceptions légales au droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la Consommation) :
Nuagecards propose un service de rachat de cartes à collectionner, de produits scellés et d'items auprès de particuliers, en ligne ou sur rendez-vous dans les Hauts-de-France (Nord).
Chaque article fait l'objet d'une estimation établie par Nuagecards selon la cote du marché, l'état de conservation (et l'éventuelle gradation), la rareté, l'authenticité et la demande. Le prix de rachat est fixé à 20 % en dessous de la cote / de l'estimation établie.
Seuls les articles authentiques sont rachetés : les contrefaçons, reproductions, « proxys » et articles frauduleusement altérés sont exclus. L'offre de rachat ne devient ferme qu'après acceptation expresse du vendeur.
Le rachat est réglé, au choix du vendeur, par avoir (bon d'achat) utilisable en boutique et sur le site, ou par virement bancaire. Le règlement intervient après acceptation de l'offre et remise effective des articles (ou, pour les envois, après réception et vérification de leur conformité).
Après acceptation de l'offre, le vendeur expédie les articles à ses frais et sous sa responsabilité (envoi suivi ou recommandé conseillé). Si les articles reçus ne correspondent pas à l'estimation (état, authenticité), Nuagecards pourra proposer une offre révisée ou retourner les articles au vendeur.
Le vendeur garantit la propriété, la licéité de la provenance et l'authenticité des articles, et garantit Nuagecards contre tout recours de tiers. Nuagecards se réserve le droit de refuser tout rachat sans avoir à motiver sa décision. Le rachat étant un achat par le professionnel à un particulier, le droit de rétractation (art. L221-18 du Code de la consommation) ne s'y applique pas.
Nuagecards propose un service de dépôt-vente : le déposant confie des articles à Nuagecards, qui les met en vente pour le compte du déposant moyennant une commission. Ce service est accessible en ligne (identification et estimation par session vidéo) ou sur rendez-vous dans les Hauts-de-France (Nord).
Chaque dépôt fait l'objet d'un bon de dépôt-vente listant les articles confiés, leur état et le prix de vente convenu pour chacun. Les conditions particulières de ce bon prévalent sur les présentes en cas de divergence.
Le déposant doit être majeur, propriétaire légitime des articles (de provenance licite) et en garantir l'authenticité. Une pièce d'identité est exigée et consignée, dans les mêmes conditions que pour le rachat (art. 7.1).
Le déposant demeure propriétaire des articles jusqu'à leur vente. Nuagecards agit en qualité de dépositaire et d'intermédiaire ; elle apporte à la garde et à la conservation des articles les mêmes soins qu'à ses propres biens (art. 1915 et suivants du Code civil). Les articles sont susceptibles d'être exposés en boutique et présentés en ligne en vue de la vente.
En cas de vente, Nuagecards perçoit une commission de 25 % du prix de vente TTC ; le solde revient au déposant. Le montant dû au déposant lui est reversé par virement (ou avoir, à son choix) sous 14 jours suivant la vente.
Le dépôt est consenti pour une durée de 60 jours. Le prix de vente peut être ajusté d'un commun accord pendant cette période. À l'échéance, les articles invendus peuvent être retirés par le déposant ou le dépôt renouvelé d'un commun accord. Passé un délai de 30 jours après notification restée sans réponse, des frais de gardiennage pourront être appliqués.
Le déposant garantit la propriété, la licéité de la provenance et l'authenticité des articles, et garantit Nuagecards contre tout recours de tiers. Nuagecards se réserve le droit de refuser un dépôt sans avoir à motiver sa décision.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation via la plateforme européenne :